La Poste condamnée à verser 60.000 euros à une salariée ayant fait 574 CDD

Le conseil de prud'hommes d'Albi a condamné mercredi La Poste à verser 60.317 euros à une de ses anciennes salariées, Christine Cros, et a requalifié en CDI à temps partiel les 574 CDD qu'elle avait effectués en 19 ans.

La plaignante, qui réclamait 204.000 euros au titre de dommages et intérêts, recevra 22.000 euros au titre du préjudice moral, 13.000 euros de rappel de salaire.

Le reste de la somme lui est alloué au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour la requalification de ses CDD en CDI à temps partiel depuis 1986.

"Je suis très satisfaite et je souhaite que mon cas puisse servir d'exemple à d'autres agents en situation de précarité pour faire valoir leurs droits", a déclaré Mme Cros, 58 ans, qui avait assigné La Poste pour rupture de contrat le 22 février.

Selon Thomas Barba, délégué syndical CGT à La Poste, Mme Cros "a battu le record de France" avec ses 574 CDD. "Depuis plus d'un an, La Poste fait le constat que le coût de l'illégalité est plus cher que la légalité. Elle revient à une politique plus légale", a-t-il indiqué, précisant que La Poste avait fonctionné avec des CDD depuis son changement de statut en 1990 jusqu'à la signature d'un accord avec les syndicats.

L'avocat de La Poste, Me Emmanuel Gil, a de son côté indiqué : "le Conseil des Prud’hommes nous a suivi dans notre argumentaire de défense en décidant que la requalification des contrats en CDI se limite à du temps partiel".

"Dans ce dossier nous nous sommes heurtés à des réclamations excessives ce que le tribunal a reconnu en attribuant un peu plus de 60.000€ à Mme Cros", a-t-il aussi souligné.

Cette salariée de la Poste du Tarn fut tout d'abord gérante postale et factrice pendant quatre ans à la petite agence de Lagrave, un village situé entre Albi et Gaillac. Ensuite, elle a assuré jusqu'en 2005 la distribution du courrier sur les différentes tournées de Marssac-sur-Tarn.

Après le rattachement de ce bureau à la Poste principale de Gaillac dans le cadre d'une réorganisation du service courrier, elle a estimé avoir été délaissée par La Poste.

Début septembre, La Poste du Tarn avait été condamnée à requalifier les contrats de deux autres postiers, qui avaient effectué 150 et 201 contrats à durée déterminée (CDD) et à leur verser entre 7.000 et 29.500 euros de réparations.

Dans le Tarn, une quinzaine de cas de même type sont actuellement en attente d'examen, des négociations entre direction et syndicats étant toujours en cours, a-t-on indiqué de source syndicale. L'année dernière, le sort de 21 contractuels avait été réglé à l'amiable pour la moitié d'entre eux et neuf sont allés aux Prud'hommes.

La Poste emploie actuellement 10.000 personnes en CDD en France, selon la direction.

60.000 euros pour 19 ans d'incertitudes et de précarité, je trouve que c'est pas cher payé.
Ces CDD à la suite l'ont peut être empêché de partir en vacances ? D'acheter une maison ? Peut être que cette situation l'a stressée et lui a provoqué des problèmes de santé (ulcères, eczéma ...) qu'il a fallu soigner ?
Evidemment, la justice l'a rétabli dans ses droits (requali en CDI, arriérés de salaires), mais le montant des indemnités pour préjudice moral est presque anecdotique ...